Accent Élection

L'identification exigée par la loi

La publicité électorale au Québec porte une identification obligatoire. Une erreur signifie réimprimer tout un tirage, alors nous la réglons à l'étape de l'épreuve et vous montrons exactement ce qui paraîtra.

A printed proof sheet on a light table with a magnifying loupe resting on the lower corner

En vertu de la Loi électorale du Québec, une pancarte électorale doit porter le nom de l'imprimeur ou du fabricant, ainsi que le nom et le titre de l'agent officiel qui l'a autorisée. Les deux volets comptent. Les campagnes se souviennent régulièrement de l'agent et oublient l'imprimeur, et un tirage de deux mille pancartes sans la mention de l'imprimeur, ce sont deux mille pancartes à corriger.

Comme nous sommes l'imprimeur, notre moitié de ce bloc nous revient et nous la réglons pour vous. Votre moitié, nous la recevons par écrit de votre agent officiel, l'apposons sur l'épreuve et vous demandons de l'approuver explicitement plutôt que de la laisser passer avec le visuel. Les campagnes fédérales et municipales comportent leurs propres exigences d'autorisation, et nous les traitons de la même façon.

Nous sommes imprimeurs, pas vos conseillers juridiques, et nous ne prétendrons pas le contraire. L'autorité sur ce que votre pancarte doit indiquer, c'est Élections Québec et votre directeur du scrutin, et pour une campagne fédérale, Élections Canada. Ce que nous garantissons, c'est que ce que vous et votre agent officiel approuvez est ce qui sera imprimé, et que nous le signalerons si le bloc semble incomplet avant d'en tirer deux mille.

Foire aux questions

Que doit précisément porter une pancarte électorale québécoise?
Le nom de l'imprimeur ou du fabricant, ainsi que le nom et le titre de l'agent officiel. Nous fournissons la mention de l'imprimeur. Votre agent officiel fournit la sienne, et nous l'apposons sur l'épreuve pour approbation explicite. Confirmez le libellé courant auprès d'Élections Québec ou de votre directeur du scrutin, puisque nous sommes l'imprimeur et non l'autorité en la matière.
La loi encadre-t-elle le contenu de la pancarte?
La Loi électorale encadre les matériaux et les emplacements permis, pas le message. Le bloc d'identification est la partie obligatoire. Votre conception vous appartient.
Imprimez-vous pour tous les partis?
Oui. Nous imprimons pour tout candidat ou parti légalement autorisé à faire campagne, et nous ne discutons pas du travail d'un client avec un autre. Plusieurs campagnes d'une même circonscription peuvent être en production ici simultanément.

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